CONDITIONS GENERALES

 

I. Château de Terblock

 

1.1. La SPRL LBR MANAGEMENT, inscrite à la BCE sous le numéro 0563.779.341 et dont le siège social est sis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, chaussée de Tervuren 402, ci-après le « Château de Terblock ».

 

2.2. Le Château de Terblock est un lieu qui met à disposition du Client et de ses invités des espaces de travail privatifs. Le responsable du Château et la personne de contact en cas de problème rencontré dans le Château (alarme, connexion internet, etc.) est Madame Charline Masset, info@terblock.be, +32 (0)2 657.47.43.

 

II. Opposabilité

 

2.1. Les présentes conditions générales sont opposées en ligne au Client lors d’une réservation ou d’une demande d’information via le site internet www.terblock.be. Toute réservation par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre sauf accord exprès entre les parties.

 

2.2. Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations entre le Client et le Château de Terblock.

 

III. Modalités de réservation

 

3.1. Le Client réserve les espaces privés mis à disposition par le Château de Terblock sur le site www.terblock.be en suivant la procédure indiquée. Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation.

 

3.2. La vente ne sera effective qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Château de Terblock  au Client par email à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de sa réservation.

 

3.3. Si l’(es) espace(s) demandé(s) n’est (ne sont) pas disponible(s) aux dates demandées, le Château de Terblock en informe directement le Client par email, qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 

3.4. Le Château de Terblock  se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation s’il existe un contentieux préalable avec le Client.

 

IV. Tarification

 

4.1. Les tarifs et services proposés par Le Château de Terblock sont détaillés aussi précisément que possible sur le site internet www.terblock.be. Toute information complémentaire est à prendre auprès du Château de Terblock par l’envoi d’un email à l’adresse info@terblock.be.

 

4.2. Les tarifs repris sur le site www.terblock.be sont indiqués en euro hors TVA (21%). Toute erreur éventuelle dans ces prix n’engage pas le Château de Terblock tant que la vente à distance n’est pas conclue. Lorsque la vente à distance est réalisée, les prix appliqués sont ceux repris dans le récapitulatif de l’offre. Aucune contestation quant au prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

 

4.3. Les tarifs comprennent la location d’espace(s) durant le(s) jour(s) réservé(s) de 8.00 à 21.00, la mise à disposition d’un grand écran pour les projections, d’un chevalet de conférence, et d’une connexion wifi.

 

4.4. Un service traiteur est proposé au Client en sus de la location, dont le prix est indiqué hors TVA et par personne, lequel comprend un petit déjeuner (boissons chaudes et viennoiseries), un lunch à midi (sandwich), boissons illimitées durant la journée (café, thé, eaux, jus) et deux pauses sucrées en matinée et dans l’après-midi.

 

4.5. Toute prestation ou tout support technique supplémentaires à la réservation et qui n’est pas fourni par le Château de Terblock doit faire l’objet d’un accord préalable par le Château de Terblock. Le Client doit régler directement au prestataire concerné tous ces frais annexes non prévus par la convention de réservation.

 

V. Paiement

 

5.1.Le prix demandé pour la réservation est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site lors de la réservation.

 

5.2. La réservation validée par le Client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura validé la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la réservation sera automatiquement annulée et le Client en sera avisé par courrier électronique.

 

5.3.. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage n’est pas assurée par le Château de Terblock. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la réservation associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement interne au Château de Terblock.

 

5.4. Dans le cas où un intermédiaire a effectué une réservation pour le compte d’un tiers, c’est l’intermédiaire qui s’engage à honorer le montant des services réservés.

 

5.5. Après confirmation de la réservation et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, le Château de Terblock s’engage  à mettre tout en œuvre pour assurer la réservation du Client. Le Château de Terblock ne pourra cependant pas être tenu pour responsable de dommages causés par un retard  ou une défaillance dus à un cas de force majeure ou un cas fortuit (intempéries, dégât des eaux, grève, etc.) Si en raison d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, le Château de Terblock se trouve dans l’impossibilité de mettre aux jours et heures prévus ses locaux à disposition du Client, la responsabilité du Château de Terblock  se limitera strictement au remboursement des sommes versées par le Client.

 

VI. Modification ou Annulation

 

6.1. Le Client s’engage a informé le Château de Terblock au moins 48 heures avant l’événement, des modifications sensibles du nombre de participants au séminaire qu’il organise. Si le nombre de participants s’avère supérieur au nombre de participants initialement prévu et implique que le Château de Terblock doit mettre à disposition du Client un autre local que celui réservé, et ce dans la mesure du possible, un supplément à définir par le Château de Terblock sera d’office facturé et dû par le Client. Si ce nombre de participants au séminaire s’avère inférieur au nombre initialement prévu, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées au titre de la réservation, à l’exception du service traiteur qui aurait été commandé, à concurrence du nombre de personnes qui ne participe finalement pas au séminaire. Toute modification intervenant moins de 48 heures avant le séminaire ne pourra être prise en compte et l’ensemble des montants initialement facturés resteront dû au Château de Terblock.

 

6.2. La réservation peut être annulée par le Client avec ou sans frais selon les modalités ci-après développées.

En cas d’annulation de la réservation plus de 48 heures avant la date du début de la réservation, aucune pénalité ne sera retenue et les montants payés seront intégralement remboursés au Client.

 

En cas d’annulation de la réservation moins de 48 heures avant le début de la réservation, le montant versé par le Client au titre du règlement de la réservation et repris dans l’offre finale restera dû en sa totalité.

 

6.3. Toute annulation ou modification de la réservation peut uniquement se faire via un courriel à l’adresse info@terblock.be.

 

Une annulation ou une modification n’est valable que si elle a été́ confirmée par retour par le biais d’un e-mail du Château de Terblock,à défaut de quoi l’annulation ou la modification ne sera pas opposable au Château de Terblock.

 

6.4. Pour tout montant dû par le Château de Terblock  au Client suite à une annulation ou à une modification et suivant les conditions susvisées, celui-ci lui sera remboursé́ dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de l’annulation, sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement de sa réservation.

 

6.5. Pour tout montant dû auChâteau de Terblock  par le Client en application des modalités d’annulation ou de modification susvisées, à défaut du paiement de la somme d’argent due au Château de Terblockavant la réservation, le montant total dû sera ponctionné auprès de l’organisme financier sur base des données de carte bancaire éventuellement communiquées. Si cette opération s’avère impossible pour une raison ou l’autre (données incorrectes, solde insuffisant, etc.), le montant sera directement facturé au Client. Tout montant non payé au plus tard dans les 30 jours à dater de la date d’émission de la facture, portera un intérêt au taux de 12% l’an et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 50 euros.

 

VII. Responsabilité

 

7.1. Le Château de Terblock s’engage à décrire le plus fidèlement possible l’ensemble des services proposés sur le site internet www.terblock.be. Le Château de Terblock  ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de toute erreur ou négligence relative aux informations diffusées sur le site.

 

7.2. Le Client s’engage à utiliser les locaux et le matériel fourni en bon père de famille et à s’assurer que tous ses invités respectent également la destination des lieux.

 

7.3. Le Client peut être tenu responsable de tous les dégâts ou toutes les détériorations survenus aux locaux et aux équipements mis  à disposition. Toute réparation ou tout remplacement du matériel abîmé ou dégradé sera alors facturé au Client.

 

7.4. Le Client s’engage à contracter toutes assurances destinées à couvrir le risque lié à la tenue du séminaire organisé par le Client, dont il assumera le contrôle et l’entière responsabilité. Le Client est le seul responsable pour tout dommage que lui-même ou l’un de ses invités cause lors du séminaire organisé.

 

 

7.5. Le Château de Terblock décline toute responsabilité pour tous dommages de quelque nature qu’ils soient (vol, détérioration, perte, etc.) concernant les objets, effets ou matériel apporté par le Client et par ses invités à l’occasion de la tenue du séminaire organisé.

 

VIII. Règlement

 

8.1. Le Château de Terblock est ouvert aux usagers durant les heures de location. Les visiteurs n’ont accès qu’à l’étage accueillant les salles de séminaires et aux sanitaires communs de cet étage.La propreté des lieux doit être respectée. Après chaque utilisation, la salle utilisée doit être rangée et aérée.

 

8.2. Le Client est parfaitement informé que plusieurs séminaires peuvent être tenus simultanément au même moment que les dates qu’il a réservées, et il ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation à ce titre.

 

8.3. Le Château de Terblock dispose d’une connexion internet haut débit. Le mot de passe communiqué doit être gardé confidentiel. Le Château de Terblock ne dispose pas d’un antivirus.

 

8.4. Une attitude respectueuse doit être adoptée envers toutes personnes présentes dans Le Château de Terblock.Le silence et le besoin de calme d’autrui doivent être respectés dans les espaces communs.

 

8.5. Il est strictement interdit de fumer dans le Château de Terblock. Les mégots doivent être jetés dans les cendriers prévus à cet effet à l’extérieur du Château.

 

8.6. Les animaux (domestique ou non) ne sont pas autorisés.

 

IX. Compétence et droit applicable

 

9.1. La relation entre le Client et le Château de Terblock est réglée par le droit belge.

 

9.2. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de tout ou partie des présentes conditions générales et de toutes opérations qui y seraient liées, le Client et le Château de Terblock  préfèrent, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.